Conditions Générales de Vente | La bulle Énergétique

Conditions Générales de Vente | CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par La Bulle Énergétique.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de La Bulle Energétique et sont réputées acceptées par le client avant toute réservation ou tout achat.
 

 

1. Présentation de l'entreprise 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de produits proposés par La Bulle Énergétique, micro-entreprise exploitée par Vanessa Moriconi, immatriculée sous le numéro de SIREN 100 867 100.

La Bulle Énergétique propose notamment des prestations de guidances, de soins énergétiques, ainsi que des produits et services complémentaires en lien avec son activité.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande, réservation ou achat effectué auprès de La Bulle Énergétique. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Pour toute question relative aux prestations ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter La Bulle Énergétique à l'adresse suivante :

📧 vm.labulleenergetique@gmail.com 

 

2. Prestations proposées 

La Bulle Énergétiques propose des prestations d'accompagnement à distance dans le domaine du bien-être, du développement personnel et de la spiritualité intuitive.

Les prestations et produits proposés comprennent notamment des guidances, des soins énergétiques, des accompagnements personnalisés, des cartes cadeaux, des contenus numériques (guides, supports, méditations, programmes, formations ou autres contenus numériques), ainsi que des produits physiques tels que des box, objets, créations artisanales, bijoux, pierres, fioles rituelles ou tout autre article proposé à la vente.

Chaque prestation ou produit fait l'objet d'une présentation décrivant ses caractéristiques essentielles, son tarif et, lorsque cela est applicable, ses modalités de réalisation, d'accès ou de livraison.

Les prestations sont réalisées selon les modalités précisées lors de la commande ou de la réservation.

Les prestations proposées par La Bulle Énergétique constituent des accompagnements de bien-être et de développement personnel. Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique, spychiatrique, juridique ou financier.

 


3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations et des produits proposés par La Bulle Énergétique sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

La Bulle Énergétique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute commande ou réservation validée reste facturée au tarif en vigueur au jour de son acceptation.

Le paiement est, sauf accord particulier entre les parties, exigible lors de la prise de rendez-vous ou de la commande. Pour les produits physiques ou numériques, le paiement doit intervenir avant leur expédition, leur remise ou leur mise à disposition.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés lors de la commande, notamment par virement bancaire, PayPal, SumUp ou tout autre moyen de paiement mis en place par La Bulle Énergétique.

La réservation ou la commande est considérée comme définitivement validée dès réception du paiement, sauf accord particulier convenu entre les parties.

En cas de retard ou d'absence de paiement, La Bulle Énergétique se réserve le droit de suspendre, reporter ou annuler la commande, la réservation ou la prestation, ainsi que de différer l'expédition, la remise ou la mise à disposition du produit jusqu'à la régularisation complète de la situation.

Les éventuels frais de livraison applicables aux produits physiques sont précisés avant la validation de la commande.

Toute facture ou justificatif de paiement est remis au client sur simple demande ou lorsque la règlementation en vigueur l'impose.

 

4. Réservation, modification et annulation 

Toute réservation est considérée comme effective aprè validation de la commande et selon les modalités de paiement prévues à l'article 3 des présentes Conditions Générales de vente.

Le client peut demander la modification ou l'annulation de son rendez-vous jusqu'à 48 heures avant le date prévue.

 

Dans ce cas, il peut choisir entre :

• le report de son rendez-vous à une date ultérieure ; 

• un avoir du montant versé ; 

• le remboursement de la prestation.

 

Pour toute demande de modification ou d'annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé.

Toutefois, le client pourra, dans la mesure des disponibilités de La Bulle Énergétique, demander le report de son rendez-vous.

En cas d'absence du client au rendez-vous, sans information préalable, la prestation sera considérée comme due et aucun remboursement, avoir ou report ne pourra être accordé.

Toute prestation déjà commencée ne pourra plus faire l'objet d'une annulation ni d'un remboursement.

Cela inclut notamment les guidances déjà réalisées ou en cours de réalisation, les soins énergétiques commencés, ainsi que les suivis dont l'heure de rendez-vous a débuté.

En cas d'empêchement exceptionnel de La Bulle Énergétique, un nouveau rendez-vous sera proposé au client dans les meilleurs délais. Si aucun report n'est possible, le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un avoir.

 

5. Réalisation des prestations 

Les prestations proposées par La Bulle Énergétique sont réalisées exclusivement à distance, sauf indication contraire précisée lors de la commande.

Les rendez-vous et accompagnements sont organisés selon les modalités communiquées lors de la réservation.

Les délais de réalisation sont indiqués lors de la commande ou de la réservation. Ils peuvent varier en fonction de l'activité, du nombre de demandes en cours ou de circonstances exceptionnelles. En cas de délai supplémentaire, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Les prestations sont réalisées avec sérieux, bienveillance et selon les méthodes propres à La Bulle Énergétique.

Les échanges et comptes rendus sont principalement réalisés à l'écrit, afin de permettre au client de conserver un support durable et de pouvoir s'y référer ultérieurement.

Le client s'engage à transmettre les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. La Bulle Énergétique ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, erronées ou transmises tardivement. 

Les prestations proposées relèvent d'une démarche de bien-être, de développement personnel et de spiritualité intuitive. Elles sont réalisées avec sérieux, implication et bienveillance. Toutefois, chaque personne étant unique, les ressentis, les prises de conscience et les bénéfices peuvent varier d'un client à l'autre. Aucune prestation ne peut garantir un résultat précis, une évolution personnelle déterminée ou la survenue d'un évènement futur.

 

6. Responsabilité 

La Bulle Énergétique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réaliser ses prestations avec sérieux, professionnalisme, implication et bienveillance, dans le respect du client.

Les prestations proposées relèvent d'une démarche de bien-être, de développement personnel et de spiritualité intuitive. Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou financier.

Le client demeure seul responsable des décisions, choix et actions qu'il entreprend à la suite des prestations réalisées. Les guidances, soins énergétiques et accompagnements proposés par La Bulle Énergétique ont pour objectif d'apporter un éclairage, un accompagnement et des pistes de réflexion, sans jamais se substituer au libre arbitre du client.

La Bulle Énergétique respecte les convictions et croyances et le libre arbitre de chacun. Aucune prestation n'a vocation à imposer une décision, une manière de penser ou un choix de vie.

La responsabilité de La Bulle Énergétique ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'interprétation, de l'utilisation ou de la mise en pratique des informations, conseils ou ressentis transmis au cours d'une prestation.

La Bulle Énergétique ne pourra être tenue responsable des concéquenses résultant d'information incomplètes, erronées ou volontairement dissimulées par le client.

La Bulle Énergétique ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou impossibilités temporaires de réalisation d'une prestation résultant d'un évènement indépendant de sa volonté, notamment en cas de panne internet, de dysfonctionnement informatique, de coupure électrique ou de tout autre cas de force majeure. Dans cette situation, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais ou, si cela n'est pas possible, les modalités prévues à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente s'appliqueront. 

 

7. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, pour les contrats conclus à distance, d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que l'exécution de la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à l'exercice de son droit de rétractation dès le commencement de la prestation, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Cette demande expresse peut notamment être recueillie par la validation d'une commande, d'une réservation ou par toute case à cocher prévue à cet effet sur le site internet de La Bulle Énergétique.

Les prestations déjà commencées ou entièrement réalisées à la demande expresse du client avant la fin du délai légal de rétractation ne pourront donner lieu à aucun remboursement au titre de ce droit, conformément aux dispositions légales applicables.

Les modalités de modification, de report et d'annulation des rendez-vous demeurant régies par l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

8.  Propriété intellectuelle 

L'ensemble des contenus proposés par La Bulle Énergétique, notamment les textes, visuels, illustrations, logos, photographies, support écrits, contenus numériques, exercices, méditations, guidances, formations, ainsi que tout autre document ou création, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de La Bulle Énergétique, est strictement interdite.

Les prestations, documents et supports remis au client sont destinés à un usage exclusivement personnel. Ils ne peuvent être revendus, partagés, reproduits ou diffusés, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de La Bulle Énergétique.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée des contenus de La Bulle Énergétique, même partielle, est susceptible de porter atteinte au droits de propriété intellectuelle de leur auteur.

Les avis, témoignages et retours d'expérience des clients peuvent être utilisés par La Bulle Énergétique à des fins de communication lorsqu'ils sont préalablement anonymisés ou avec l'accord du client lorsqu'il est identifiable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la règlementation en vigueur.

 

9. Protection des données personnelles 

La Bulle Énergétique collecte uniquement les données perssonelles nécessaires au traitement des commandes, des réservations, des échanges avec les clients ainsi qu'au bon déroulement des prestations proposées.

Les informations communiquées par le client sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers sans son accord, sauf obligation légale.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi des prestations, à la gestion de la relation client, à l'envoi d'informations relatives aux prestations proposées, ainsi que, lorsque le client y a expressément consenti, à l'envoi de communications, d'actualités, de nouveautés ou d'offres proposées par La Bulle Énergétique. Elles sont également conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

 

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande relative à l'excercice de ces droits peut être adressée à l'adresse suivante :

📧 vm.labulleenergetique@gmail.com

Pour d'avantage d'informations concernant le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site de La Bulle Énergétique.

 

10. Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'éxécution où à la validité des présentes Conditions Générales de Vente ou des prestations proposées par La Bulle Énergétique, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client pourra recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées sur le site internet de La Bulle Énergétique et dans les mentions légales.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence en vigueur.

La Bulle Énergétique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les nouvelles dispositions s'appliqueront uniquement aux commandes, réservations et achats effectués après leur mise en ligne.

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